Mentions Légales

 

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

nom de l’entreprise: Pizza House
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 6 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins
SIRET : 935 059 840 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60935059840

Directeur de la publication : BENBELAID Melissa

Téléphone : xxx
Email : contact@xxx.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société Ligne Web Services – LWS

3. Activité

Le site pizzahousevervins.fr a pour objet la présentation de l’activité de restauration de type pizzeria ainsi que la prise de commandes à emporter ou en livraison.

Aucun paiement n’est effectué en ligne.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement :

À la réception en livraison

Au retrait en magasin

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Pizza House, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact.
Aucune donnée personnelle n’est partagée ni vendue à des tiers.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

 

6. Droit applicable

Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pizza House.

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